Déclaration de protection des données

La version allemande de cette déclaration de protection des données fait foi ; la présente traduction française est fournie à titre d’information.

1. Objet de cette déclaration

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Acar Import & Export (ACAR Gartenbedarf), vous informons des données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez notre site acar-gartenbedarf.ch, que vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact ou par e-mail, ou que vous passez commande chez nous.

Nous nous conformons à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD ; en allemand DSG), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD ; en allemand DSGVO) est applicable – par exemple si vous séjournez dans l’UE ou l’EEE et que nous vous proposons des biens –, il s’applique en complément.

Les « données personnelles » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse e-mail ou l’adresse IP.

En bref : sans votre consentement, notre site n’installe pas de cookies et aucune donnée n’est transmise à Google ni à d’autres tiers. Nous chargeons les polices et les images depuis notre propre serveur et n’intégrons ni cartes, ni vidéos, ni modules de réseaux sociaux. Ce n’est que si vous choisissez « Accepter » dans l’avis sur les cookies que nous mesurons avec Google Analytics 4 comment le site est utilisé (voir chiffre 5). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration est :

Acar Import & Export (ACAR Gartenbedarf)
Propriétaire : Mazlum Acar
Elsässerstrasse 93
4056 Bâle
Suisse

E-mail : info@acar-gartenbedarf.ch

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, le plus simple est de nous écrire à info@acar-gartenbedarf.ch ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

3. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent

Selon le contact que vous avez avec nous, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données techniques lors de la visite du site : adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système d’exploitation (voir chiffre 4).
• Données d’utilisation (uniquement avec votre consentement) : identifiant généré aléatoirement, pages consultées, provenance, indications sur l’appareil et le navigateur, localisation approximative (voir chiffre 5).
• Données de demande issues du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, votre message ainsi que des indications facultatives comme le numéro de téléphone, l’objet de la demande et un champ de texte libre sur la quantité et la granulométrie (voir chiffre 6).
• Données de communication, lorsque vous nous écrivez par e-mail : vos coordonnées, le contenu et la date du message.
• Données de commande et de facturation, lorsque vous commandez chez nous : nom, adresse de livraison et de facturation, produits et quantités commandés, devis, factures, indications de paiement.

Nous recevons ces données directement de vous. Nous n’achetons pas d’adresses et ne créons pas de profils.

4. Visite du site : hébergement et fichiers journaux du serveur

Notre site est un site statique doté de petits scripts pour le formulaire de contact et l’avis sur les cookies. Il est hébergé par Kreativ Media GmbH, Höschgasse 45, 8008 Zurich. Kreativ Media GmbH traite les données en tant que sous-traitante ; selon ses propres indications, elle traite et stocke les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE).

À chaque consultation du site, le serveur enregistre automatiquement des données de journal (fichiers journaux du serveur), notamment :

• l’adresse IP de l’appareil qui accède au site,
• la date et l’heure de l’accès,
• l’adresse consultée (URL), le code d’état et le volume de données transmis,
• la page consultée précédemment (référent), dans la mesure où votre navigateur la transmet,
• le type de navigateur et le système d’exploitation (user-agent).

Nous avons besoin de ces données pour délivrer le site, garantir sa sécurité et sa stabilité et détecter les erreurs ou les abus. Nous ne les exploitons pas pour vous identifier personnellement et ne les croisons pas avec d’autres données.

Les fichiers journaux ne sont conservés que le temps nécessaire à ces fins, puis supprimés.

La connexion à notre site est chiffrée (HTTPS).

Cookies et tiers : sans votre consentement, notre site n’installe pas de cookies et n’intègre pas de contenus de tiers. Les polices et les images sont chargées depuis notre propre serveur ; lors de la consultation du site, aucune donnée n’est transmise à Google ni à d’autres tiers. Ce n’est que si vous acceptez les statistiques que Google Analytics s’y ajoute (voir chiffre 5).

5. Analyse web avec Google Analytics 4 (uniquement avec votre consentement)

Lors de votre première visite, nous vous montrons un avis sur les cookies avec deux boutons de même importance. Si vous choisissez « Accepter », nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (société mère : Google LLC, États-Unis). Si vous choisissez « Refuser » ou ne faites aucun choix, Google Analytics n’est pas chargé, aucun cookie d’analyse n’est déposé et votre navigateur n’établit aucune connexion avec les serveurs de Google.

Finalité : nous voulons comprendre comment notre site est utilisé – par exemple quelles pages sont lues et comment les visiteurs nous trouvent – afin d’améliorer les contenus et la navigation. Nous recevons des évaluations agrégées et n’évaluons pas de personnes individuelles.

Données traitées : des données d’utilisation pseudonymes, à savoir un identifiant généré aléatoirement, les pages consultées avec l’heure, la provenance de la visite (référent), des indications sur l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la langue et la taille d’écran ainsi que la localisation approximative (pays, région, ville). Lorsque vous envoyez avec succès le formulaire de contact, nous enregistrons en outre l’événement « generate_lead » ; le contenu de votre demande n’est pas transmis à Google. Votre adresse IP parvient à Google à chaque mesure, mais, selon Google, elle n’est utilisée que brièvement pour déterminer la localisation approximative et n’est ni journalisée ni enregistrée dans Google Analytics 4.

Cookies et stockage local :

Les deux cookies Google ne sont installés qu’après votre accord. Les durées de conservation correspondent aux indications de Google (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Réglages respectueux des données :

• Les signaux Google et la personnalisation de la publicité sont désactivés ; les cookies publicitaires ne sont pas déposés et les signaux de consentement pour la publicité (« ad_storage », « ad_user_data », « ad_personalization ») restent sur « refusé ».
• Les données liées aux utilisateurs (identifiants et données d’événements) sont supprimées automatiquement dans Google Analytics après 14 mois.

Base juridique : votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD ; selon la LPD, le consentement comme motif justificatif au sens de l’art. 31 al. 1). Pour l’enregistrement de votre choix dans le stockage local, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à respecter votre décision (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

Communication à l’étranger : Google traite les données en tant que sous-traitante. Une transmission à Google LLC aux États-Unis est possible. Google LLC est certifiée au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework et de l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Pour les entreprises certifiées selon ces cadres, une protection adéquate des données est reconnue conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo ; en allemand DSV, en vigueur depuis le 15 septembre 2024) ; la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation correspondante pour l’EU-U.S. Data Privacy Framework (un recours est pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal de l’UE qui a confirmé cette décision). En complément, Google a convenu des clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui s’appliquent lorsqu’aucun cadre n’est applicable.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir – via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ou ici :

Ouvrir les paramètres des cookies

Si vous choisissez « Refuser », nous ne chargeons plus Google Analytics et supprimons les cookies de Google Analytics dans votre navigateur. Vous pouvez aussi supprimer les cookies et les données du site dans les paramètres de votre navigateur ; l’avis sur les cookies réapparaît alors lors de votre prochaine visite. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google : déclaration de confidentialité de Google (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

6. Formulaire de contact

Notre formulaire de contact vous permet de nous envoyer une demande, une demande de devis ou une commande. Nous traitons alors :

• les indications obligatoires : nom, adresse e-mail et votre message ;
• les indications facultatives : numéro de téléphone, nature de la demande, texte libre sur la quantité et la granulométrie.

Sans les indications obligatoires, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Le traitement se déroule ainsi :

• Vos indications sont envoyées par e-mail à info@acar-gartenbedarf.ch. L’e-mail contient en outre la date et l’heure de la demande ainsi que l’adresse IP depuis laquelle elle a été envoyée – afin que nous puissions détecter les abus.
• L’e-mail est envoyé via le serveur de messagerie de notre hébergeur. Les indications ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le serveur web. Notre boîte e-mail est également exploitée par Kreativ Media GmbH, Zurich.
• Vous recevez une confirmation automatique avec un récapitulatif de vos indications à l’adresse que vous avez indiquée.

Protection contre le spam et les abus : nous n’utilisons ni CAPTCHA ni services de tiers. À la place, le formulaire contient un champ invisible pour les humains (« honeypot ») et vérifie s’il a été envoyé de manière anormalement rapide. Nous limitons en outre le nombre de demandes par adresse IP sur une courte période ; pour cela, le serveur enregistre brièvement une valeur de hachage pseudonymisée de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète (et non l’adresse IP elle-même) ; les entrées de plus de 24 heures sont supprimées à chaque appel du script du formulaire. Le formulaire fonctionne sans cookies.

Finalité : nous utilisons vos indications exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, traiter une commande. Nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires ou d’études de marché et n’envoyons pas de newsletter.

Conservation : si votre demande ne débouche pas sur une commande, nous la supprimons dès que nous n’en avons plus besoin, au plus tard après 24 mois. Si elle débouche sur une commande, les délais du chiffre 8 s’appliquent.

Les e-mails sont en règle générale transmis sans chiffrement. Veuillez ne pas nous envoyer de données particulièrement sensibles par formulaire ou par e-mail.

7. Contact par e-mail

Si vous nous écrivez directement par e-mail à info@acar-gartenbedarf.ch, nous traitons vos indications pour répondre à votre demande. Pour la conservation, le chiffre 6 ou le chiffre 8 s’applique.

8. Commandes, livraison et retrait

Lorsque vous commandez chez nous, nous traitons les données de commande et de facturation mentionnées au chiffre 3 afin de confirmer votre commande, de la livrer ou de convenir du retrait, de la facturer et de remplir nos obligations légales.

Destinataires : dans la mesure nécessaire au traitement, nous transmettons des données à :

• des services de transport et de colis pour la livraison (nom, adresse de livraison, le cas échéant numéro de téléphone pour la distribution);
• des banques et prestataires de paiement pour le traitement des paiements;
• notre fiduciaire ou notre comptabilité, dans la mesure nécessaire.

Hormis Google Analytics (chiffre 5, uniquement avec votre consentement), une communication de données à l’étranger n’a lieu que si vous souhaitez une livraison à l’étranger ; elle est alors nécessaire à l’exécution du contrat (art. 17 al. 1 let. b LPD ; art. 49 al. 1 let. b RGPD).

Conservation : nous conservons les livres comptables et les pièces justificatives (p. ex. factures) conformément à l’art. 958f du Code des obligations (CO ; en allemand OR) pendant dix ans à compter de la fin de l’exercice. Ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données.

9. Bases juridiques

Selon la LPD, nous traitons les données personnelles conformément aux principes légaux, c’est-à-dire licitement, de bonne foi, de manière proportionnée et uniquement pour des finalités reconnaissables. Lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, nous nous fondons sur des intérêts prépondérants – notamment la réponse à votre demande et l’exécution d’un contrat avec vous –, sur la loi ou sur votre consentement (art. 31 al. 1 LPD), par exemple pour Google Analytics.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

• Contrat et mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD) : réponse aux demandes, devis, traitement des commandes ;
• Obligations légales (art. 6 par. 1 let. c RGPD) : obligations de conservation ;
• Consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD) : Google Analytics 4 ;
• Intérêts légitimes (art. 6 par. 1 let. f RGPD) : exploitation sécurisée du site (fichiers journaux), protection contre le spam et les abus, enregistrement de votre choix en matière de cookies, communication générale, défense de droits.

10. Aperçu des sous-traitants

11. Conservation en un coup d’œil

• Fichiers journaux du serveur : uniquement le temps nécessaire, voir chiffre 4
• Valeurs de hachage pour la protection contre le spam : supprimées dès qu’elles ont plus de 24 heures (à chaque appel du script du formulaire), voir chiffre 6
• Données de Google Analytics : 14 mois (réglage dans Google Analytics, voir chiffre 5); cookies Google : jusqu’à 2 ans ou jusqu’à votre retrait du consentement
• Votre choix en matière de cookies (stockage local) : jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du site dans votre navigateur
• Demandes sans commande : jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires, 24 mois au plus
• Documents de commande et de comptabilité : dix ans (art. 958f CO)

En outre, nous conservons des données aussi longtemps que nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Cela comprend la transmission chiffrée du site (HTTPS), le contrôle de toutes les saisies des formulaires, des restrictions d’accès et le choix minutieux de nos prestataires. Personne ne peut garantir une protection complète lors de la transmission par Internet, en particulier par e-mail.

13. Vos droits

Selon la LPD, vous avez notamment le droit :

• de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet, et lesquelles (art. 25 LPD) ;
• de faire rectifier les données inexactes (art. 32 al. 1 LPD) ;
• de vous opposer au traitement et de demander la suppression de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (art. 30 et 32 LPD) ;
• de demander la remise ou le transfert de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD) ;
• de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (pour Google Analytics via « Paramètres des cookies » en bas de page, voir chiffre 5).

Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous disposez des droits correspondants d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et de retrait du consentement (art. 7 par. 3 et art. 15 à 21 RGPD).

Adressez votre demande à info@acar-gartenbedarf.ch ou par courrier postal à notre adresse. Afin de ne pas transmettre de données à des personnes non autorisées, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. L’accès est en règle générale gratuit ; nous répondons en principe à votre demande dans un délai de 30 jours.

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne procédons à aucun profilage.

Réclamation auprès d’une autorité de surveillance : en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; en allemand EDÖB), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE ou de l’EEE, en particulier celle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 RGPD).

14. Modifications de cette déclaration de protection des données

Nous adaptons cette déclaration de protection des données lorsque nos traitements de données ou les exigences légales changent. La version publiée en dernier sur cette page fait foi.

Voir aussi : Mentions légales